Quels papiers garder d’une personne décédée ?
En plus d’être une épreuve douloureuse, le décès d’un proche est aussi synonyme de nombreuses démarches administratives pour organiser les obsèques et gérer la succession. Si vous avez commencé à faire le tri dans les documents administratifs, sachez que les délais de conservation des papiers s’appliquent toujours après le décès du défunt. Quels papiers garder d’une personne décédée et combien de temps ? Voici la liste des papiers à conserver et leurs délais.
Sommaire
Quels papiers garder d’une personne décédée à vie ?
En règle générale, les papiers à garder à vie après le décès d’un proche sont ceux qui concernent son état civil, ceux liés à la famille et à sa scolarité :
- Le livret de famille (la mairie peut vous fournir un duplicata en cas de perte) ;
- L’acte d’état civil ;
- Le contrat de mariage ;
- L’acte de reconnaissance d’un enfant ;
- Le jugement de divorce ;
- Les diplômes ;
- Les actes de propriétés ;
- Les bulletins de paiement de la pension de retraite (ils sont indispensables pour le calcul de la pension de réversion).
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Les différents délais de conservation des papiers après un décès
Afin de vous soulager d’une tâche pénible pendant cette difficile épreuve, voici quels papiers garder d’une personne décédée et leurs délais :
Les documents bancaires
Les délais de conservation des documents de la banque après un décès sont :
- Les tickets de carte bancaire : jusqu’à ce qu’ils soient inscrits sur le relevé de compte ;
- Les relevés de compte et les talons de chèque : 5 ans (sachez qu’une fraude peut être contestée dans les 13 mois) ;
- Les contrats de prêts immobiliers et consommation : 2 ans à partir de la dernière échéance ;
- Les chèques à encaisser : 1 an et 8 jours (même si la dette reste due, le chèque n’est plus valable).
Les papiers des assurances
Pour les assurances, voici quels papiers garder d’une personne décédée :
- Les contrats : 2 ans après l’échéance du contrat ;
- Preuves de résiliations, d’échéances ou de paiement : 2 ans à la date du document ;
- Les assurances-vie : 10 ans à partir du moment où vous avez pris connaissance du contrat en votre faveur.
Les documents liés à l’habitation du défunt
En dehors des titres de propriété qui sont à converser à vie, les autres documents sont à échéances :
- Les factures de gaz, d’électricité et d’eau : 4 ans pour un fournisseur public, 2 ans pour un fournisseur privé ;
- Les factures de téléphone : 1 an ;
- Les documents liés à la copropriété : 5 ans ;
- Les papiers relatifs à la location (contrats, états des lieux, quittances, etc.) : 3 ans après la fin de la location ;
- Les preuves de restitution de matériel (box Internet par exemple) : 2 ans ;
- Les justificatifs pour travaux : 2 ans pour les petits travaux, 10 ans pour le gros œuvre ;
- Les attestations d’entretien de la chaudière : 2 ans
Les avis d’imposition et taxes
- Les déclaration de revenus et avis d’imposition : 3 ans
- Les impôts locaux, fonciers et la taxe d’habitation : 1 an
Les papiers liés à la santé et aux prestations sociales
- Les justificatifs d’aide au logement : 2 ans ;
- Les versements des allocations familiales : 5 ans ;
- Les attestations de remboursement de la sécurité sociale : 2 ans ;
- Les documents relatifs aux mutuelles : variable selon les compagnies ;
- Les versements d’indemnités journalières : jusqu’à la liquidation des droits à la retraite.
Les documents relatifs à l’emploi
- Les contrats de travail et les bulletins de paie : 5 ans ;
- Le décompte des heures du salarié : 1 an en cas de contrôle par l’inspection du travail ;
- Les documents liés aux charges sociales : 3 ans en cas de contrôle de l’administration fiscale ;
- les soldes de tout compte : 3 ans en cas de contestation.
Les papiers du véhicule
- PV et amende : 3 ans ;
- Factures du véhicule : 2 ans après sa vente ;
- Certificat de cession : à vie en cas de litige.
